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Déclaration préalable

Selon l’article L 451-2 du C.A.S.F : « La personne physique ou morale juridiquement responsable d’un établissement de formation désirant préparer à un ou plusieurs diplômes de travail social (….) établit un dossier de déclaration préalable précisant les diplômes de travail social dont la préparation est envisagée. Elle comprend un volet administratif relatif à la personne juridiquement responsable de l'établissement de formation et un volet pédagogique témoignant de « l’organisation pédagogique de l’établissement de formation ainsi que les qualifications du directeur d’établissement » et détaillant le « projet et moyens pédagogiques propres à la préparation du diplôme de travail social ou, le cas échéant, de chacun des diplômes de travail social dont la préparation est envisagée ainsi que les qualifications du responsable de la formation et des formateurs. » La déclaration préalable doit être remplie conformément à l’arrêté du 10 Mars 2005

Dispenses de formation

L’étudiant, au regard de diplômes, titre ou certificat obtenus antérieurement, d’enseignements 4 suivis ou d’une expérience professionnelle, est exempté des cours, modules ou temps de stage correspondant à ses acquis et dispensé des épreuves de certification correspondantes. Selon les formations, la dispense peut s’appliquer à une partie ou à la totalité d’un domaine de certification. Les dispenses sont précisées dans les arrêtés présentant les formations. À la différence des allègements, les dispenses sont réglementées par les décrets inhérents à chaque diplôme.