Droits des usagers et protection des personnes accueillies

Fiche formation: 

Droits des usagers et protection des personnes accueillies

Catégorie: 

  • Formation continue

Niveau de formation: 

  • Autres formations

Contexte :

Le concept de droits des usagers sur lequel se fonde essentiellement la loi du 2 janvier 2002 peut entrainer une approche contradictoire quand se pose la question de la sécurité des personnes accueillies.

En effet, entre droit à l‘autonomie et droit à la dignité d’une part et droit à la protection d’autre part comment rendre conciliable ces droits par ailleurs garantis légalement ?

Il convient donc d’abord de se questionner pour tenter d’identifier ce que signifie respecter la liberté des usagers mais aussi de leur garantir leur sécurité autant mentale que physique, ce qui pourra entrainer par ailleurs des approches différenciées selon le type de mission exercée des structures concernées.

Ensuite, seulement pourra être abordée la question de leur confrontation et des limites envisageables que pourra induire l’application d’un de ces concepts quand l’autre est en jeu.

Par ailleurs, entre éthique et responsabilité juridique, il conviendra d’établir des pistes de réflexions pour permettre aux  travailleurs sociaux et à leur hiérarchie d’envisager de se positionner concrètement sur ces questions.

La formation visera donc  à identifier le plus clairement possible ces deux concepts apparemment opposés et leurs conséquences sur les pratiques  professionnelles sans oublier d’en repérer les contraintes afin de proposer des axes raisonnables de conciliation.

Objectifs :

  • Clarifier les concepts de liberté et de sécurité des personnes accueillies,
  • Identifier les situations restrictives de liberté et en apprécier la nécessité,
  • Se positionner dans l’intérêt de la personne accueillie tout en respectant au mieux les règles légales et éthiques

Contenus :

J1  Liberté et sécurité des personnes accueillies : conséquences et contraintes

  • Références et conséquences du droit à  la liberté des personnes accueillies (autonomie, dignité,….)
  • Références et conséquences du droit à la sécurité de la personne accueillie (protection physique et mentale, confidentialité,…)
  • Responsabilité juridique pénale, civile et professionnelle face à la question de la liberté et de la sécurité des personnes accueillies,
  • Approche éthique et déontologique de la question de la liberté et de la sécurité des personnes accueillies,

J2  Concilier liberté et sécurité des personnes accueillies

  • Identifier les atteintes à la liberté des personnes,
  • Repérer les enjeux et les échelles de risques pour l’usager,
  • Adapter les pratiques professionnelles par des raisonnements compatibles avec les droits fondamentaux

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