La nouvelle loi sur la protection de l’enfance et ses conséquences sur les pratiques professionnelles

Fiche formation: 

La nouvelle loi sur la protection de l’enfance et ses conséquences sur les pratiques professionnelles

Catégorie: 

  • Formation continue

Niveau de formation: 

  • Autres formations

Contexte :

Le 14 mars 2016 a été promulguée la loi relative à la protection de l’enfance. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la feuille de route 2015/2017 du ministère de la famille et dans la prolongation de la réforme du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance.

Au-delà de l’intitulé retenu (réforme de la protection de l’enfance en mars 2007 et reforme de la protection de l’enfant en mars 2016) il s’agit bien pour le législateur essentiellement de sécuriser le parcours de l’enfant pris en charge dans le cadre de l’expression de ses droits spécifiques.

Par ailleurs, l’article premier de la loi du 14 mars 2016 apporte une nouvelle définition à la protection de l’enfance en plaçant l’enfant au cadre de l’intervention. Cette place centrale entraine notamment un rééquilibrage entre droits de l’enfant et autorité parentale. 

La formation visera donc à permettre aux stagiaires d’identifier les apports de cette toute récente réforme et d’en appréhender les conséquences sur les pratiques professionnelles. Conformément aux principaux axes institués par la loi, des focus seront pratiqués notamment sur la place des parents, le Projet pour l’enfant et la sécurisation de son parcours.

Cela permettra aux participants de revisiter leurs pratiques professionnelles et de pouvoir se positionner de manière encore plus pertinente à l’égard de leurs partenaires de la protection de l’enfance.

Objetifs :

  • Mettre à jour ses connaissances des mécanismes de la protection l’enfance,
  • Appréhender la place renforcée des parents,
  • Maitriser les nouvelles modalités du Projet pour l’enfant,
  • Développer ses compétences en matière de communication notamment écrite avec les partenaires,
  • Faire évoluer les pratiques professionnelles en intégrant mieux les droits des enfants,…

Contenus :

J1  Les mécanismes rénovés de la protection de l’enfant

  • Maitriser les différents éléments du système de la protection de l’enfance,
  • Le PPE, véritable instrument au service de l’intérêt supérieur de l’enfant,
  • La réforme de l’adoption simple et la question de la ré-adoptabilité des enfants,
  • La systématisation de la désignation d’un administrateur ad hoc…

J2 Impacts sur les formes d’accompagnement, la logique de parcours et la place des différents acteurs :

  • La notion de parcours de l’enfant et de la famille,
  • La diversification des modes d’accueil et d’accompagnement dans le cadre de la protection de l’enfance : de l’AEMO au placement en passant par le développement de l’accueil familial et des formules de placement à domicile,
  • Les services de protection de l’enfance et les acteurs professionnels : éducateurs, travailleurs sociaux et assistants familiaux,
  • La « nouvelle place » des parents et leur accompagnement,
  • La place de l’assistant familial,
  • Le statut de l’enfant dans un accompagnement à plus long terme.

J3 Redéfinir les modes d’accompagnement en s’appuyant sur les rôles et fonctions des différentes parties prenantes

  • Concevoir le projet personnalisé en s’appuyant sur la participation des différentes parties prenantes
  • Travailler les modes de collaboration avec les familles, élaboration d’outils,
  • S’appuyer sur le travail en réseau pour mieux savoir orienter et coordonner des projets dans le contexte d’un parcours,

Développer des outils et de la méthode pour assurer les suivis de parcours (évaluation de situation, projet personnel, notes de synthèse de situation, rapport d’observation…).

Fichier pdf: