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Site qualifiant

C’est un « organisme d’accueil d’étudiants… considéré comme une organisation professionnalisante, tant au plan de la pratique professionnelle, qu’au plan de l’acquisition des savoirs et des connaissances complémentaires » Il « s’inscrit dans le champ de l’intervention sociale. » Ce terme affiche « l’importance de l’alternance et la place fondamentale des organismes d’accueil » dans la formation des étudiants en travail social. « Cette reconnaissance traduit la responsabilité et l’implication que l’organisme prend dans la formation des étudiants en travail social en facilitant et favorisant l’investissement de ses professionnels dans la formation des étudiants. Il suppose de référencer la garantie de la qualité d’un terrain de stage, pour chaque étudiant accueilli, au référentiel de compétences défini pour ce métier. Il implique également de renforcer et de contractualiser un partenariat entre les établissements de formation et les organismes d’accueil ». Circulaire DGAS/4A no 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la certification du diplôme d’Etat d’assistant de service social, partie 2.3.3 Le site qualifiant.

Statut de l’étudiant

Les étudiants en travail social peuvent suivre les formations selon des statuts différents :

- Étudiant :

Il peut bénéficier d’une bourse versée par le Conseil Régional en fonction de sa condition et de ses ressources. Une carte d’étudiant lui est remise par l’établissement de formation.

- Apprenti :

L’apprenti est considéré comme salarié de l’entreprise avec laquelle il a signé un contrat d’apprentissage. L’apprenti reçoit une carte « étudiant des métiers » par le Centre de Formation des Apprentis. Cette carte lui : « permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment pour bénéficier de tarifs réduits identiques à ceux octroyés aux étudiants de l’enseignement supérieur » Code du Travail, article L.6222-36-1. Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 précise les modalités d’utilisation et de mis en service de cette carte.

- En contrat de professionnalisation :

les titulaires d’un contrat de professionnalisation sont considérés comme salariés de l’entreprise avec laquelle ils ont conclu un contrat. Ils bénéficient de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l’objet du contrat. Le temps consacré à la formation alternée est compris dans l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise. Une carte « étudiant des métiers » leur est délivrée par l’organisme ou service chargé de leur formation. Cette carte : « permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment pour bénéficier de tarifs réduits identiques à ceux octroyés aux étudiants de l’enseignement supérieur ».Le décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 précise les modalités d’utilisation et de mis en service de cette carte.

- Stagiaire de la formation professionnelle :

Les personnes, dans un processus de formation professionnelle, dans le cadre d’un Contrat Individuel de Formation ou dans le cadre d’un Reclassement professionnel, indemnisé par Pôle Emploi ou un autre organisme financeur relevant de son ancienne activité professionnelle sont considérées comme stagiaires de la formation professionnelle. Ils peuvent, dans certains cas, rester salariés de leur entreprise.